Saisie fin avril 2014 par RFF et VIIA Atlantique, l’Autorité de régulation des activités ferroviaire a adopté le 15 juillet 2014, à l’unanimité, un avis défavorable sur ce projet.
Pour quelles raisons ?
- Le régulateur constate qu’aucune étude ne lui a été fournie pour mesurer l’impact des services subventionnés de cette nouvelle autoroute ferroviaire sur les opérateurs privés exploitant d’autres dessertes sur le même axe Atlantique. Les services de VIIA Atlantique utiliseront en effet un itinéraire emprunté par d’autres opérateurs de fret, notamment un service quotidien de transport combiné exploité par Novatrans, entre Bayonne et Dourges. Le régulateur considère qu’il existe donc des risques concurrentiels liés à l’introduction de ces nouveaux services subventionnés, et a saisi l’Autorité de la concurrence, pour avis.
- Le régulateur juge que le projet fait peser des risques sur la disponibilité des sillons accordés par RFF aux entreprises ferroviaires ou candidats autorisés. L’axe Atlantique est par endroits très chargé ou saturé (notamment au niveau de Bordeaux), et la présence de convois très longs (750 mètres et 1 050 mètres à terme) risque de créer des conflits de circulation. La construction de stations d’évitement permettant aux TER, aux TGV et aux autres trains de fret de dépasser un convoi de cette nature ne permettra pas de résoudre entièrement ces problèmes de capacités d’infrastructure, selon l’ARAF.
- Enfin, il estime que les dispositions contractuelles (durée du contrat, fortes pénalités imposées à RFF en cas de non délivrance des sillons prévus au contrat) sont déséquilibrées et font obstacle à un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferré national, juge l’ARAF.
Prévue en 2016
Prévue pour entrer en service en 2016, l’objectif de l’autoroute ferroviaire Atlantique (environ 1 000 km) est de reporter sur rail le trafic quotidien d’environ 250 poids lourds marchandises.
Le projet consiste à créer un service de transport cadencé destiné au transport de semi-remorques – à raison de 2 puis 4 allers-retours quotidiens à l’horizon 2021 – entre le Nord de la France (Dourges, Pas-de-Calais) et le Sud de l’Aquitaine (Tarnos, Landes).
395 millions d’euros d’investissement
La mise en place de cette nouvelle autoroute ferroviaire fait l’objet d’un contrat de concession de service public signé le 20 mars 2014 pour 17 ans, dont 15 ans d’exploitation, entre VIIA Atlantique (filiale à 100% de la SNCF, branche Geodis) et l’Etat.
Cette autoroute ferroviaire qui nécessite un effort d’investissement de 395 millions d’euros (dont 208 millions d’investissement public pour aménager le réseau ferré national et lui permettre d’accueillir des convois de plus de 1 000 mètres), doit encore être concrétisée par un accord-cadre entre le gestionnaire d’infrastructures RFF, le concessionnaire VIIA Atlantique et l’Etat.
@N_Arensonas
