Le président de l’Autorité participait le 6 novembre au débat organisé par Objectif OFP, l’association des Opérateurs ferroviaires de proximité, ces PME (il en existe six en France, cinq autres sont en projet) qui proposent des services de fret de proximité sur le réseau ferré national, dans des territoires de trafic peu dense et dans les ports.
« Qu’est-ce que la réforme ferroviaire peut apporter au fret ferroviaire ? » A la question posée lors de cette table ronde, Pierre Cardo a répondu en préambule que la loi promulguée en août et qui entre en vigueur début 2015 ne comportait pas de volet fret : « C’est une loi sur le système ferroviaire, elle ne répond pas spécifiquement au problème du fret ferroviaire », a-t-il souligné.
Pas de volet fret dans la loi, mais le contenu des décrets d’application sur les missions des trois EPIC (SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilité) doit apporter des garanties sur la fiabilité et la tarification des sillons alloués aux entreprises ferroviaires et aux OFP. « L’ARAF post réforme est plus outillée pour contrôler la fiabilité et le prix des sillons, la discrimination, ou encore pour s’assurer que certains investissements ne viennent pas aggraver la dette du gestionnaire d’infrastructure, même si au-delà, la loi est restée floue sur le règlement de l’équation financière du système ferroviaire », a conclu Pierre Cardo.
Saisie par le ministère des Transports sur quatre projets de décrets, dont deux définissent justement les missions et statuts de SNCF Réseau ainsi que l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure, l’ARAF publiera ses avis début décembre 2014.
