Régulations, la newsletter de l'Araf

 Octobre 2015

L'édito

Naissance de l'Arafer, régulateur de transport multimodal

Elle était attendue depuis début août avec la publication de la loi pour la croissance et l’activité. C’est maintenant une réalité depuis la publication du décret autorisant les services réguliers par autocar sur des liaisons de moins de 100 kilomètres : l’Arafer est née.

Depuis le 15 octobre 2015, le régulateur des activités ferroviaires et routières est en pleine compétence pour accompagner un marché naissant, mais déjà actif.

Toutefois, l’Autorité n’a pas attendu la publication de ce texte règlementaire qui précise le cadre de son action, pour s’y préparer. Dès cet été, nous avons suivi l’ouverture des liaisons régulières par autocar en France en créant un observatoire des marchés de transports. Mi-septembre, nous avons lancé une consultation publique auprès des acteurs concernés afin de préciser la méthode d’évaluation de l’impact de ces nouvelles liaisons routières sur les services publics conventionnés. Sur la base des remarques qui lui ont été adressées, l’Arafer adoptera fin octobre une décision sur les lignes directrices du test d’équilibre économique qu’elle devra mener.

L’Arafer doit être en capacité de répondre, dans un délai très court, aux saisines des autorités organisatrices de transport souhaitant limiter ou interdire une nouvelle liaison par autocar. Habituellement, c’est parce que l’on constate des défaillances de marché que l’on créé un régulateur. L’Arafer naît au moment où le marché s’ouvre, un cas inédit.

C’est ce défi que nous devons relever dès maintenant. Nous nous y sommes préparés avant même de disposer des moyens qui seront nécessaires à l'Arafer pour assurer ses nouvelles missions. Nous ne pouvons que nous réjouir et nous féliciter de l’extension de nos compétences qui traduit une confiance dans l’indépendance et l’expertise de l’Autorité. Nous attendons maintenant d’obtenir des moyens humains suffisants et pérennes pour assurer nos nouvelles missions. Il en va non seulement de la crédibilité de l’Autorité mais aussi et surtout, de la nécessité d’assurer une régulation efficace entre différents modes de transport.

Pierre Cardo, président de l'Arafer

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Le chiffre

 63 

C’est le nombre d’emplois équivalent temps plein prévus pour l’Arafer dans le projet de loi de finances 2016. Le même nombre qu’en 2015, lorsque l’Autorité ne régulait que le secteur ferroviaire.

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La nouvelle organisation de l'Arafer

L'Autorité se met en ordre de marche pour assurer les nouvelles compétences que lui confère la loi Macron.

Plusieurs nouveaux collaborateurs nous ont déjà rejoints depuis la rentrée dont : Jean-Marc Vié, directeur des affaires juridiques, Laurent Monjole, responsable des affaires européennes et internationales, Nicolas Quinones-Gil, responsable du département des études et de l’observatoire des marchés de transports.

Thomas Pertuiset rejoindra l'Arafer le 2 novembre au poste de directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes.

Consultez la nouvelle organisation de l'Arafer

L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

 Consulter nos offres d'emploi

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Autocars, mode d'emploi

Suite au décret de la loi Macron précisant les conditions d’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 km, l’Araf devient l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour encadrer ce nouveau marché.

Découvrez le nouvel espace Autocar sur arafer.fr où seront publiées toutes les déclarations de liaisons routières obligatoirement transmises à l’Arafer par les autocaristes. Mais aussi les saisines et les avis du régulateur.

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Nomination

Nicolas Machtou, membre du collège de l'Arafer devient conseiller transports à l'Elysée. Il succède à Xavier Piechaczyk.

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4e paquet ferroviaire : l’ouverture à la concurrence s’éloigne ?

Réunis le 8 octobre 2015, les ministres européens des transports sont parvenus à un accord sur le "pilier politique" du quatrième paquet ferroviaire portant sur l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire.

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L'actualité de l'Arafer

Tarification du réseau ferré
Approbation des péages fret 2016

Suite à l’engagement formel de l’Etat de maintenir ses subventions pour compenser l’écart entre le coût d’utilisation du réseau ferré pour les circulations fret et les péages acquittés par les opérateurs ferroviaires, l’Araf (devenue Arafer) a levé début octobre sa réserve relative aux prix des péages pour l’horaire de service 2016. SNCF Réseau appliquera une hausse des tarifs de 6,27% en 2016... Lire la suite


Règlement de différend
Rejet des demandes de Combiwest et de SNCF Réseau 

SNCF Réseau s’était plaint devant le régulateur du non-paiement par la société Combiwest des redevances de réservation des sillons et a demandé l’ouverture d’une procédure de sanction... Lire la suite

 

Séparation comptable

Après la consultation publique, l’Arafer adopte ses lignes directrices

L'Arafer approuve le référentiel de séparation comptable de certaines activités réalisées par des entreprises ferroviaires ou par des gestionnaires d’infrastructure. L’objectif est de s’assurer qu’il n’existe pas de subvention croisée, source de distorsion de concurrence... Lire la suite


Comment évaluer l’impact des nouvelles liaisons par autocar sur les services de transport conventionné ?

Saisie par une autorité organisatrice de transport qui souhaite limiter ou interdire un projet de liaison autocar de moins de 100 km, l’Arafer évaluera l’impact de ce nouveau service routier sur les services publics conventionnés et rendra un avis juridiquement contraignant... Lire la suite

 

Cabotage ferroviaire : un nouveau décret

Les dessertes intérieures réalisées dans le cadre de services internationaux de voyageurs (cabotage) sont soumises à une procédure préalable de vérification pour s'assurer qu'elles ne compromettent pas l'équilibre économique de contrats de service public... Lire la suite

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Débat

A la veille de la création de l'Arafer, le président Pierre Cardo participait au débat organisé le 14 octobre par la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et consacré à l'impact des "autocars Macron" sur les transports conventionnés.

" Sur 68 liaisons proposées à la vente par les autocaristes, 42 comportent des liaisons de moins de 100 km, dont 36 pourraient être en concurrence avec des lignes de train conventionnées", a-t-il indiqué d'après les données de l'Observatoire des marchés de transport récemment créé par l'Autorité.

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L’Arafer dans la presse

Consulter les derniers articles parus

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Il a dit :

« L’enjeu maintenant, c’est de construire le cadre de l’intermodalité, c’est le défi des gares routières. Une ordonnance est attendue fin 2015 ou début 2016 pour définir le cadre réglementaire de leurs ouvertures, et les règles de partage entre plusieurs opérateurs. Vous serez consultés sur la réglementation des gares routières publiques et privées ».

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, lors du congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) le 14 octobre à Paris.

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Le saviez-vous ?

Parité Homme/Femme : l'Arafer est dans les clous

Une ordonnance du 31 juillet 2015 définit pour chacune des autorités administratives ou publiques indépendantes (AAI ou API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres, de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du collège.

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 Conférence

 « Concurrence dans les transports : quoi de neuf depuis la libéralisation ? »

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, intervenait à la conférence organisée par la revue Concurrence
le 6 octobre.

  Lire le compte-rendu de la conférence (pdf)

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Parution

 

Déclic Transports

Le troisième numéro de la collection Déclic éditée par l’Autorité de la Concurrence est consacré aux transports.
 Il rassemble une synthèse des avis et décisions adoptés par le gendarme de concurrence dans le secteur ces dernières années.
➤ Edito de Bruno Lasserre  

➤ Tableau synthétique des avis et décisions transport (pdf)
➤ Lire +

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A l'agenda

Les modalités de la régulation européenne : conférence à Paris Dauphine

Comment s’organise la régulation en Europe ? Une autorité européenne, une coordination des régulateurs nationaux, un régulateur national servant de référent pour certains domaines de régulation ?  C’est le thème de la prochaine conférence du Club des régulateurs (dont l’Arafer est partenaire) à la Fondation Dauphine.
+ d’informations et inscriptions : lire ici

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