En-tête

© Autorité de régulation des activités ferroviaires

Jean Tirole, apôtre des régulations et des équilibres

Pierre Cardo

En invitant Jean Tirole, prix Nobel d’Economie 2014, à participer à sa première conférence économique en mai 2013 (photo), l’ARAF avait vu juste. Peu connu en France, le fondateur de l’Ecole d’économie de Toulouse démontre par ses travaux approfondis sur les secteurs comptant quelques entreprises puissantes, la façon d’éviter que ces oligopoles régissent seuls le marché. A ses yeux, la régulation est indispensable pour maintenir la concurrence et protéger les consommateurs. Je tiens à féliciter ce défenseur des régulations et des équilibres entre le marché et l’Etat.

Couronné de ce prix Nobel, il démontre que la France est un grand pays de connaissances dans le domaine des sciences économiques. Son prestige renforcé l’aidera à poursuivre son action de promotion de l’Ecole qu’il dirige à Toulouse, l’une des rares avec la Paris School of Business à attirer les jeunes talents français et étrangers, et dont sont issus plusieurs économistes de l’ARAF.

Pierre Cardo, président de l’ARAF

---

L'actualité du secteur

Les liaisons autocar longue distance : un futur marché à réguler ?

L’assouplissement des règles de création de liaisons autocar longue distance en France est inscrit dans le projet de loi Croissance présenté le 15 octobre par Emmanuel Macron. Dans la lignée de l’Autorité de la concurrence, le Premier ministre estime qu’il faudra un régulateur du marché. L’ARAF ? Lire la suite 

> Sur le même thème : Quelle place en France pour le transport interrégional par autocar ?

> Ecouter l'interview de Pierre Cardo sur SNCF La Radio 

 

4e paquet ferroviaire : débat des ministres européens du Transport le 8 octobre

La réunion des ministres européens des Transports le 8 octobre à Bruxelles portait sur l’ouverture à la concurrence (règlement OSP) et l’indépendance effective du gestionnaire d’infrastructure. Deux volets appelés "pilier politique" du 4e paquet.

> Lire la suite

---

L'actualité de l'ARAF

L’Autorité lance une consultation sur les décrets d’application de la loi ferroviaire du 4 août

Saisie le 13 octobre pour avis sur les projets de décrets d’application de la loi ferroviaire, l’Autorité de régulation a décidé de consulter les acteurs du secteur, en concertation avec l'Autorité de la Concurrence qui sera également appelée à donner son avis.
Cette consultation publique ouverte du 20 octobre au 7 novembre octobre sur le site internet de l’ARAF porte sur 4 projets de décrets :

• Celui définissant les missions et statuts de SNCF

• Celui définissant les missions et statuts de SNCF Réseau

• Celui définissant les missions et statuts de SNCF Mobilités

• Celui portant diverses dispositions relatives à l’indépendance des fonctions de répartition des capacités et de tarification de l’infrastructure ferroviaire.

> Lire la suite

 

Des départs, des arrivées

Nommée par le président de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2014, Anne Yvrande-Billon, 39 ans, rejoindra l’ARAF le 1er novembre en tant que vice-présidente de l’Autorité, aux côtés de Pierre Cardo, président.
L’Autorité attend la nomination par le gouvernement de deux autres membres du collège et annoncera prochainement le nom du successeur de Michel Vermeulen, secrétaire général, qui quitte l'ARAF.

> Lire la suite

 

Une qualité des sillons sous surveillance

Auditionnés lors de la séance du collège du 14 octobre, les représentants de RFF ont présenté à l’ARAF les résultats de la construction de l’horaire de service 2015, qui débute le 14 décembre 2014.
Lire la suite

 

La place du fret dans le processus d'allocation des sillons

L'ARAF a accueilli Camille Morvant, en 3e année de thèse CIFRE  (RFF- IFSTTAR-EPFL) pour présenter ses travaux de thèse. A RFF, elle est rattachée à la Direction Design du réseau (Unité horaire stratégique). Sa thèse porte sur la "place du fret dans le processus d'allocation des capacités".

> Lire la suite

---

La vidéo

" A quoi sert la concurrence ? " Pierre Cardo répond à la question

Cent personnalités, historiens, économistes, juristes, sociologues, entrepreneurs et acteurs politiques, ont répondu à cette question le 30 septembre lors d'un dîner organisé par la revue Concurrences. Parmi ces personnalités, le président de l'ARAF, Pierre Cardo.

> Voir la vidéo

L’ARAF dans la presse

Pour consulter les derniers articles parus sur le régulateur ferroviaire,
suivre ce lien

Le portrait

Jean-François Bénard, membre du collège de l’ARAF

Quand en audition devant le collège de l’Autorité, un représentant de RFF parle d’IPCS ou de "coupe/ accroche", l’expression (1) n’a aucun secret pour Jean-François Bénard, polytechnicien, énarque et homme du sérail. Il a passé une dizaine d’années à la SNCF, d’abord en tant que directeur général adjoint chargé des finances puis comme directeur général jusqu’en 1996. Il aura connu quatre présidents, Philippe Rouvillois, Jacques Fournier, Jean Bergougnoux et – très brièvement - Loïk le Floch-Prigent.

Quelque temps après la création de RFF, le président Martinand a fait appel à lui pour en prendre la direction générale : "J’étais à la Cour des comptes, Claude m’a demandé de le rejoindre pour mettre du liant entre RFF et la SNCF, je connaissais bien la maison", explique Jean-François Bénard.

Il est ensuite revenu rue Cambon où il a présidé la 7e chambre (chargée notamment des Transports) avant d’être nommé procureur général. C’est ce même Claude Martinand que Jean-François Bénard a remplacé en 2012 au collège de l’ARAF, à la suite du décès du patron volcanique de RFF, figure tutélaire du secteur ferroviaire. Il s’est mis dans les pas de son prédécesseur brutalement disparu : "Nous avions une analyse commune sur la plupart des sujets".

Aujourd’hui, le rapprochement de la SNCF et de RFF au sein du groupe public ferroviaire est un nouveau défi pour celui qui a "vécu"  la séparation : "l’ARAF a pour mission de veiller au respect des règles de la concurrence. Cela exigera de la vigilance, mais nous faisons confiance aux acteurs du secteur pour trouver des solutions raisonnables", commente ce sage juriste.

(1) IPCS : double-voie dotée d'installation permanente de contre-sens "Coupe/accroche" : le fait de raccorder deux TGV en cours de trajet

---

Il a dit :

"Si vous continuez sur ce type de démarche qui est la vôtre, c’est sûr que dans trois ou quatre ans, on sera obligés de nous tourner vers la concurrence privée parce que financièrement, ce sera la seule solution"

Avertissement de Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, à la SNCF, dans le documentaire "SNCF, quand le service public déraille", diffusé le 7 octobre sur France 5.

---

Le saviez-vous ? 

Dans une décision du 1er août, la Commission européenne juge que l’autoroute ferroviaire atlantique est une aide d’Etat autorisée. Saisie par l’ARAF en juillet 2014 sur l‘impact économique et concurrentiel de cette liaison, l’Autorité de la concurrence n’a pas encore publié son avis.

---

A l'agenda

Audition de RFF sur le projet de Document de référence du réseau (DRR 2016).

Avis de l’ARAF sur le Document de référence des gares (DRG 2016).

Pierre Cardo intervient à la Journée de rencontres et d'échanges sur les Opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) à la mairie de Levallois (Hauts-de-Seine).

Prochaines réunions de la Commission mixte paritaire ferroviaire entre l’UTP et les organisations syndicales.

Assemblée générale de l’association des régulateurs européens indépendants, IRG-RAIL à Luxembourg. Suivre l’IRG Rail sur twitter @IRGRail.

Avis du collège sur quatre décrets d'application de la loi ferroviaire du 4 août 2014.

57 Bd Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans cedex 2
Antenne parisienne : Tour Maine Montparnasse, 33 av. du Maine BP 48,75755 Paris cedex 15

Qui sommes-nous ?  -  Nous contacter   -   www.arafer.fr