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© Autorité de régulation des activités ferroviaires

Édito

L’Araf, quelque part entre deux…

Au moment où était votée la loi sur la réforme ferroviaire, au creux de l’été 2014, sortait sur les écrans français un film turc* passé inaperçu, mais qui n’a pas manqué de faire sourire l’Araf puisqu’il portait le même nom qu’elle. Avec en sous-titre, « quelque part entre deux…». Araf qui, renseignement pris, signifie « entre-deux» en turc, traduit si bien la situation dans laquelle se trouve l’Autorité depuis l’automne : quelque part entre deux âges…
Renforcé dans son rôle de régulateur sectoriel avec la réforme ferroviaire votée en août dernier, l’ARAF pourrait, d’ici peu, voir son pouvoir de contrôle étendu aux autoroutes et au transport de voyageurs par autocar, comme l’envisage la loi Macron qui sera devant le Parlement début 2015. 
Elle s’en félicite, mais pour ne pas rester trop longtemps entre deux âges, celui d’une jeune autorité créée voici quatre ans pour réguler et accompagner le marché ferroviaire français vers l’ouverture à la concurrence, et l’âge adulte avec un secteur beaucoup plus vaste à contrôler et à réguler. L’ARAF est prête à relever ce nouveau défi, celui de devenir une autorité de contrôle et de régulation de la mobilité, donc multimodale.
Dans le secteur ferroviaire, l’Autorité garantit la prévisibilité, la transparence et la non-discrimination du marché. Si notre pouvoir de contrôle devait s’étendre aux autoroutes et aux transports routiers non urbains de voyageurs, ces principes seront les mêmes. Notre rôle d’autorité indépendante sera d’éclairer le décideur, en l’occurrence l’Etat, sur les fondements des contrats de concession et des investissements autoroutiers. Quel sera notre périmètre de contrôle : sur les contrats de concessions autoroutières, les péages ? Nos avis seront-ils motivés, conformes, rétroactifs ? Pour ne pas rester trop longtemps dans cet entre-deux, nous avons besoin de clarifications sur les nouvelles missions qui nous attendent et sur les outils juridiques, humains et financiers pour les mener à bien.

Pierre Cardo, président de l’ARAF et Anne Yvrande-Billon, vice-présidente 

*Araf, quelque part entre deux, film de Yesim Ustaoglu.

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L'actualité du secteur

François Poupard, nouveau patron de la DGITM

Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) depuis 2008, a quitté son poste devenir le directeur général de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière. C’est François Poupard, 48 ans, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, qui lui succède. Il était depuis janvier 2013 directeur général de l'opérateur public Eau de Paris, après un passage de 7 mois (entre juin et décembre 2012) au poste de directeur adjoint du cabinet du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Il avait aussi été conseiller "urbanisme espace public" auprès de l'ex-maire de Paris Bertrand Delanoë. 

 

Le gouvernement installe une commission TET

Après Mobilité 21, le député socialiste Philippe Duron conduit les travaux d'une nouvelle commission “Avenir des trains d'équilibre du territoire“ (TET) mise en place le 19 novembre par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies. L’Etat, autorité organisatrice, n’envisage pas leur ouverture à la concurrence.

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L'actualité de l'ARAF

Réforme ferroviaire : l'ARAF publiera ses avis sur les projets de décrets début décembre

A l'issue de la consultation publique ouverte du 20 octobre au 7 novembre par l'Autorité sur les projets de décrets relatifs à l'Epic de tête SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau et l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure, le collège de l'ARAF délibère les 18, 25 et 27 novembre. Il publiera ses avis tout début décembre.

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Document de référence des gares : nouvel avis défavorable de l'ARAF

Malgré la prise en compte de plusieurs remarques formulées par l’Autorité dans ses précédents avis, elle constate que les projets de document de référence des gares 2015 et 2016 soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d’équité et de transparence prévues par la règlementation. En conséquence, pour la troisième année consécutive, l’ARAF a émis le 4 novembre un avis défavorable. 

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Nicolas Machtou, une nouvelle énergie au collège de l'ARAF

Ce spécialiste de la régulation dans le domaine de l'énergie rejoint le collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Nommé le 5 novembre par le gouvernement, Nicolas Machtou, 39 ans, succède à Henri Lamotte dont le mandat s’est achevé en juillet 2014.

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L'ARAF inaugure son pouvoir règlementaire

L’Autorité a adopté deux décisions le 15 juillet 2014 utilisant pour la première fois son pouvoir réglementaire : ces décisions portaient sur la qualité des sillons attribués par RFF et sur les règles de réservation de capacités pour la réalisation des travaux sur le réseau par RFF. Le ministère des Transports ne les ayant pas homologuées, l’ARAF a révisé ses décisions après échanges avec les services techniques du ministère. Et le 14 novembre, le collège a adopté deux nouvelles décisions.

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Pierre Cardo à la journée OFP

« Qu’est-ce que la réforme ferroviaire peut apporter au fret ferroviaire ? ». Le président de l’Autorité participait le 6 novembre au débat consacré aux opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), ces PME (il en existe 6 en France, 4 autres sont en projet) qui proposent des services de fret de proximité sur le réseau ferré national, dans des territoires de trafic peu dense, et dans les ports.

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Les régulateurs montent un club

Officiellement lancé fin septembre à l’Université Paris-Dauphine, le Club des régulateurs rassemble aujourd’hui sept autorités de régulation sectorielles dont l’ARAF pour le ferroviaire, l’ARCEP (télécom et postes), la CRE (énergie) et la DGAC (redevances aéroportuaires).

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L’ARAF dans la presse

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Le portrait

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’ARAF

Elle arrive à point nommé. Sa désignation à l’automne par Claude Bartolone au fauteuil de vice-présidente de l’Araf, et sa prise de fonction début novembre aux côtés de Pierre Cardo, coïncident en effet avec les annonces du gouvernement de confier au régulateur ferroviaire des missions étendues au transport de voyageurs par autocar et aux infrastructures autoroutières.
A l’Autorité de la concurrence (Adlc), où Anne-Yvrande-Billon travaillait depuis 2011 au service économique avant de devenir adjointe au chef du service des concentrations en juillet 2014, c’est elle qui avait proposé à Bruno Lasserre le sujet de la libéralisation des liaisons longue distance par autocar, un marché ultra réglementé.  "Je l’ai proposé puis instruit avec Alexandre Beaudouin, anciennement juriste à l’Araf", confie Anne Yvrande-Billon. On connait la suite donnée à l’avis autocar publié en février 2014 par l’Adlc, et dont elle était la rapporteure. Un an plus tard, le dossier pourrait revenir sur son bureau, à l’Araf cette fois.

« Sunshine régulation »

Docteur en sciences économiques, la nouvelle vice-présidente de l’Autorité, 39 ans, a beaucoup travaillé sur les transports ferroviaires (sa thèse était consacrée à la performance des contrats entre les propriétaires de matériel roulant et les  entreprises ferroviaires au moment de la libéralisation des chemins de fer en Grande-Bretagne). A l’Adlc, elle s’est aussi penchée sur le transport maritime au moment du rachat de Seafrance par Eurotunnel.
Convaincue de l’utilité de mettre en place une autorité de régulation des transports multimodale, tant pour les acteurs du marché qu’in fine, pour les contribuables et les consommateurs, Anne Yvrande-Billon défend l’idée d’un régulateur collecteur de données, un "data cruncheur" : "C’est par la transparence et par la qualité des données qu’il recueille, agrège et retravaille pour les diffuser aux usagers que le régulateur éclaire la connaissance, jette la lumière sur les résultats de l’opérateur historique par rapport aux autres entreprises du marché, et l’incite à se discipliner. C’est la sunshine régulation", explique l’économiste.
En attendant d’éclairer la connaissance de l’Araf sur les nouveaux défis qui l’attendent,  Anne Yvrande-Billon prend aussi en charge les affaires européennes à l’Autorité : le quatrième paquet ferroviaire qui sera devant le Parlement européen en 2015, et la corégulation du Tunnel sous la Manche avec les Britanniques à partir de juin 2015, n’attendent pas.

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Il a dit :

"Nous allons mettre beaucoup plus de pression sur les sociétés d'autoroutes. Ce ne sont pas des mots. Une autorité de régulation, un gendarme, qui agit déjà sur certains transports va étendre ses compétences". 

Emmanuel Macron dans l’émission Capital du 9 novembre. Devant le Sénat, le 13 novembre, le ministre de l’Economie a précisé qu'il s'agira pour l'ARAF de "créer les conditions de la transparence pour l'exercice des contrats" de concession des autoroutes, "pour les tarifs d'une part mais aussi pour les travaux faits, d'autre part."

Cette mesure sera inscrite dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité qui doit être présenté mi-décembre en conseil des ministres.

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Le saviez-vous ? 

Pour la première fois, le 4 novembre 2014, un train de marchandises parti de France est arrivé aux portes de Londres : Europorte, filiale fret d’Eurotunnel, a été autorisée par les autorités britanniques de régulation à exploiter une liaison entre Dourges (Pas-de-Calais) et Barking, à l’est de la capitale britannique via la ligne à grande vitesse. Jusqu’à présent, les convois de marchandises qui empruntaient le Tunnel sous la Manche avaient leur terminus juste après la sortie du tunnel. L’entreprise ferroviaire demande le prolongement de cette ligne de Dourges jusqu’aux Pyrénées, sur le même axe que le projet d’autoroute ferroviaire atlantique.

 

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A l'agenda

Délibération du collège de l’ARAF en vue de l’adoption des avis sur 4 projets de décrets de la loi du 4 août portant réforme ferroviaire. L'Autorité avait été saisie par la ministère des Transports.

Séance du collège de l’ARAF consacrée à la future corégulation du Tunnel sous la Manche (avec l’ORR, le régulateur britannique).

Débat du collège sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, loi Macron.

Audition de Pierre Cardo devant le groupe de travail du Sénat sur les sociétés concessionnaires d’autoroute.

Intervention d’Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’ARAF, lors de la conférence organisée à l’Assemblée nationale par l’Institut du droit de la concurrence.

Examen devant le collège de l’ARAF de la procédure liée à la fourniture de gazole par la SNCF aux entreprises ferroviaires.

Audition de l’UTP sur le document de référence du réseau, DRR 2016.

Audition devant le collège de l’ARAF de l’Autorité de la concurrence sur la régulation des autoroutes.