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© Autorité de régulation des activités ferroviaires

Édito

L'Araf veut être aussi un observatoire des transports ferroviaires

Le projet de loi pour la croissance et l’activité envisage d’étendre les compétences et les pouvoirs de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires aux secteurs du transport public routier de voyageurs et des autoroutes. Il s’agit donc de créer, en France, un régulateur multimodal des transports terrestres, ce dont disposent très peu de pays d’Europe, où chaque mode de transport fait l’objet d’un contrôle isolé.

Dans la mesure où les modes de transport peuvent être en concurrence et où beaucoup d’opérateurs de transport sont multimodaux, les enjeux d’une régulation multimodale des transports terrestres sont nombreux. Le premier d’entre eux, parce qu’il est l'une des conditions de l’efficacité de la régulation, est de collecter, traiter et diffuser des données fiables sur les performances des modes de transport et de leurs acteurs. L'objectif est d'éclairer le débat public et de faciliter les choix des usagers et des décideurs publics.

L’Araf entend déjà jouer ce rôle d'agrégateur et "fournisseur" de données sur le secteur ferroviaire puisqu’elle veut faire de cette mission d’observatoire une priorité. Si ses compétences étaient élargies à d’autres modes de transport et que l’Araf devenait l’Arafer, le même objectif serait poursuivi.

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Araf

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L'actualité de l'ARAF

Alexis Vuillemin, nouveau secrétaire général de l’Araf en 2015

Pierre Cardo, président de l'Araf se réjouit de l'arrivée en janvier 2015 d'Alexis Vuillemin, 38 ans, Ingénieur X-Ponts, au poste de secrétaire général. Il succède à Michel Vermeulen.
Depuis 2011 à la DGITM, en qualité de sous-directeur des transports collectifs et des déplacements, il y est chargé de la tutelle de la SNCF et de la RATP, du suivi de la politique d’investissement dans les transports collectifs (province et Ile-de-France), et est responsable de la mission d’autorité organisatrice des Trains d’équilibre du territoire.
De 2007 à 2010, il a été successivement conseiller au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et d’Eric Woerth, ministre du Budget, après avoir œuvré cinq ans à Bercy, à la direction du Budget.

 

Trois avis défavorables sur les projets de décrets de la réforme ferroviaire

Saisie mi-octobre pour avis par le ministère des Transports sur quatre projets de décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire, l’Araf a rendu le 27 novembre trois avis défavorables, et un favorable sous réserve. Le collège de l’Autorité a en effet considéré que certains décrets risquaient de porter atteinte à l’indépendance de SNCF Réseau

- Projet de décret relatif aux missions et statuts de SNCF : avis défavorable
- Projet de décret relatif aux missions et statuts de SNCF Réseau : avis défavorable
- Projet de décret relatif aux missions et statuts de SNCF Mobilités : avis défavorable
- Projet de décret sur l’indépendance des fonctions essentielles du gestionnaire d’infrastructure : avis favorable sous réserve

> Lire le communiqué

 

Deux décisions de l’Araf en attente d’homologation du ministère

Suite à un règlement de différend et après consultation des acteurs du secteur ferroviaire, l’Autorité avait adopté deux décisions le 15 juillet 2014 utilisant pour la première fois son pouvoir réglementaire supplétif : ces décisions portaient sur la qualité des sillons attribués par RFF et sur les règles de réservation de capacités par RFF, pour réaliser des travaux sur le réseau. Le ministère des Transports ne les ayant pas homologuées, l’Araf a entamé des discussions avec la DGITM pour rapprocher les analyses. Le 18 novembre, le collège de l'Autorité a adopté deux nouvelles décisions qui doivent maintenant être homologuées par le ministère.

Consulter ces décisions sur le site de l’Araf

 

L'expérience du régulateur en matière de cabotage

L’article Transport ferroviaire international de voyageurs, vers une meilleure harmonisation au sein de l’Union Européenne publié dans la revue European networks law and regulation (ENLR), propose une analyse critique des textes d’application de la directive européenne, à la lumière de l’expérience du régulateur ferroviaire français en matière de cabotage.
Il est cosigné par Nina Danielowitzova, responsable des affaires européennes et Catherine Au Truong, chargée d’études économiques à l'Araf.

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L'actualité du secteur

 

Paca : un nouveau concurrent sur les rails

La compagnie ferroviaire Thello, filiale de Transdev et de Trenitalia, a inauguré le 15 décembre sa liaison entre Marseille et Milan, via Nice. C’est sa deuxième liaison internationale en cabotage après Paris-Venise lancée en 2011. Sur cette nouvelle ligne, Thello exploite un aller-retour quotidien et dessert plusieurs gares françaises et italiennes. A partir d'avril, deux fréquences supplémentaires seront ajoutées dans chaque sens.
Dans un avis du 8 octobre 2013, et après un test économique, l’Araf avait jugé que cette nouvelle liaison n’allait pas porter atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public liant la région Paca et la SNCF pour les lignes TER. La région a déposé un recours devant le conseil d’Etat.

 

Corridors européens de fret 

Le 8 décembre, le comité exécutif du corridor Atlantique a approuvé le cadre d’allocation des capacités ferroviaires en cours de négociation. Le corridor Atlantique s’associe aux corridors Mer du Nord-Méditerranée, Rhin-Alpes et Méditerranée pour expérimenter le nouveau cadre d’allocation des capacités qui doit être adopté en septembre 2015 par l’ensemble des comités exécutifs, après le retour d’expérience du groupe pilote.
L’Araf, régulateur responsable du corridor Atlantique, a suivi les négociations de ce nouveau cadre d’allocation des capacités car il pourrait avoir des conséquences sur la coopération entre les régulateurs impliqués dans les corridors de fret.

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L’Araf dans la presse

Pour consulter les derniers articles parus sur le régulateur ferroviaire,
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L'image

"Notre nouveau bloc‐marque traduit notre appartenance résolue à la SNCF. Nous portons avec fierté le nom SNCF, nous portons les couleurs SNCF", indique Jacques Rapoport, le dirigeant du futur gestionnaire d’infrastructure unifié, SNCF Réseau, dans un courrier interne rapporté par la presse.

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L'interview

Ecouter l'interview

Le président de l’Araf était l’invité de RTL Week-end le 13 décembre, interviewé par Bernard Poirette sur le projet de loi Macron qui envisage de confier au régulateur ferroviaire le contrôle des concessions autoroutières et la régulation des lignes de transport par autocar.

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Le portrait

Nicolas Machtou, nouveau membre du collège de l’Araf

Tous les mardis matin, il avale les quelques kilomètres qui séparent la rue Cambon de la Tour Montparnasse en vélo à assistance électrique, pour participer aux séances hebdomadaires du collège de l’Araf. Il ne se déplace d’ailleurs qu’en train et en deux-roues électriques. Conseiller référendaire à la cinquième chambre de la Cour des comptes depuis avril 2014, c’est lui qui conseillait Jean-Marc Ayrault à Matignon, sur les questions d’énergie et d’environnement.
Spécialiste de ces sujets depuis un master à Columbia University (New York), Nicolas Machtou est entré à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dès son retour en France en 2004. Il a rejoint Réseau de transport d'électricité (RTE) en 2006, auprès d’André Merlin, fondateur et premier président du directoire de RTE puis de Dominique Maillard. Il s’est notamment occupé de préparer l’entreprise à la transposition des directives européennes de libéralisation des marchés de l’électricité qui imposaient la séparation des fonctions de production et de transport d’électricité.
Nommé à l’Araf en novembre 2014 - trois mois avant l’entrée en vigueur d’une réforme qui impose cette même séparation entre l’Epic de tête SNCF et le gestionnaire d’infrastructures SNCF Réseau - il est donc rompu à l’exercice.

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Ils ont dit :

"La loi Macron organise la concurrence intermodale, alors que la loi ferroviaire ne prévoit pas la concurrence sur les lignes ferroviaires"
Jacques Auxiette, président socialiste des Pays de la Loire à propos de la libéralisation des lignes autocars, lors d’une conférence organisée par le think tank TDIE, le 9 décembre à l’Assemblée nationale.

"Ouvrir les cars à la concurrence sans ouvrir à l’intérieur du système ferroviaire procède d’une volonté d’épouser le darwinisme plutôt que la réforme", lui a fait écho le député socialiste Gilles Savary, rapporteur de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron.

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Le saviez-vous ? 

"Sur 3 200 km de réseau ferré ouverts à la circulation, 85% verraient passer moins d’un train par jour et 1 000 km présenteraient un risque de fermeture dans les trois à cinq ans, faute de réhabilitation", selon Alain Vidalies qui s’appuie sur un diagnostic du réseau capillaire réalisé par RFF.
Lors de la conférence pour la relance du fret ferroviaire, le 12 décembre, le secrétaire d’État aux Transports a souhaité voir les régions participer au financement des lignes locales de fret ferroviaire, et a évoqué une plus grande délégation du réseau capillaire à des opérateurs ferroviaires de proximité. Il faut savoir que ce réseau capillaire porte environ 20% du trafic fret national.

 

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A l'agenda

Entrée en vigueur de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.

Audience publique à l'Araf pour le règlement de différend entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la SNCF.
Pour y assister, s’inscrire auprès du Greffe de l’Araf : 02 43 20 64 65 ou par mail 
greffe@arafer.fr
Pour les journalistes, contacter le service presse : 01 58 01 01 20

Audition de Jacques Auxiette (président de la commission transport de l’association des régions de France) devant le collège de l’Araf, à propos du Document de référence du réseau 2016.

Délibéré du règlement de différend entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France  et la SNCF.

Début du débat parlementaire sur le projet de loi pour l’activité et la croissance, dite loi Macron, qui envisage l’extension des missions de l’Araf au secteur routier (transport par autocar et concessions autoroutières).

Délibération du collège de l’Araf sur le Document de référence du réseau 2016, en vue d’un avis le 3 février.