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© Autorité de régulation des activités ferroviaires

Édito

Multimodale, en toute logique

L’Araf aborde l’année 2015 avec de nouveaux défis. La perspective de voir notre mission élargie au transport routier et autoroutier dès cette année - et peut-être au secteur fluvial en 2017 - me réjouit : c’est la reconnaissance de l'expertise et du travail accompli par l’ensemble de mes équipes depuis quatre ans. 
Renforcée par la réforme ferroviaire en vigueur depuis le 1er janvier, notre jeune Autorité pourrait donc voir son pouvoir de régulation et de contrôle étendu, comme l’envisage en l’état actuel le projet de loi Macron actuellement débattu en séance à l’Assemblée nationale.

L’assouplissement des règles d’ouverture des lignes d’autocars, régulées par la future Arafer (son nom n’est pas définitif…) en deçà d'un seuil kilométrique, et totalement dérégulées pour les autres, nécessitera un dosage subtil afin de concilier l’ouverture de ce nouveau marché et le maintien de l’équilibre économique des services conventionnés par les collectivités locales (TER et autocars interurbains) et par l’Etat (Trains d’équilibre du territoire). 

Depuis sa création en 2010, le rôle de l’Autorité est de garantir un accès équitable au réseau ferré pour toutes les entreprises de fret ferroviaire et de transport international de voyageurs. Et demain, pour les lignes TGV, TER et TET. 
Le rôle de la future Autorité de régulation multimodale sera de garantir une concurrence équitable entre plusieurs modes de transport, cette fois. Au bénéfice des consommateurs. Et comme pour le train, de s’assurer que les conditions transparentes et non discriminatoires d’accès au marché sont réunies. Pour les autoroutes, notre rôle sera de contrôler les tarifs des péages, mais aussi de veiller au respect des règles de concurrence dans les marchés des sociétés concessionnaires. Les enjeux sont immenses.

A tous, et malgré un début d’année marquée par de violentes attaques terroristes dans notre pays, je vous souhaite 11 prochains mois apaisés pour relever ensemble ces nouveaux défis.

Pierre Cardo, président de l'Araf

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L'actualité de l'Araf

Différend Stif - Gares & Connexions : l'Araf rend sa décision début février

Après cinq mois d'instruction du règlement de différend opposant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à Gares & Connexions, l'Autorité a organisé le 6 janvier 2015 une audience publique entre les parties.
Le litige porte notamment sur les obligations de transparence des comptes du gestionnaire des gares, la classification des gares, la tarification des services de base, l'évaluation du juste niveau de rémunération du capital investi dans les gares franciliennes, et l’affectation de la capacité d’autofinancement dégagée en Ile-de-France. Le collège de l'Araf rend sa décision le 3 février.

Consulter le communiqué de presse rappelant les demandes du Stif et les réponses de
Gares & Connexions

 

Deux régulateurs et un tunnel

A partir du 16 juin 2015 au plus tard, l’Araf et son homologue britannique, l’Office of rail regulation (ORR), vont réguler le tunnel sous la Manche et se substituer à l’actuelle Commission intergouvernementale (CIG) pour la régulation économique des activités ferroviaires de la Liaison Fixe (le Shuttle Eurotunnel n’est pas concerné).
La Commission conserve toutefois son rôle d’organisme de sécurité et de surveillance générale.

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L’Araf n'est toujours pas au complet

Après l’arrivée début novembre 2014 d’Anne Yvrande-Billon, au poste de vice-présidente de l’Araf et de Nicolas Machtou, comme membre du collège, l’Autorité attend pour être au complet la nomination par le gouvernement du successeur de Daniel Tardy. Ce dernier a démissionné le 29 septembre dernier, son mandat courrait jusqu’en juillet 2016.
Au total, le collège de l’Araf est composé de 7 membres dont 2 permanents (puis 3 en 2018).

L'actualité du secteur

 

Réforme ferroviaire : l'avis réservé de l'Autorité de la concurrence

Dans son avis du 6 janvier, l’Adlc rejoint les critiques de l’Araf dans ses avis du 8 décembre 2014 sur 4 projets de décrets d’application de la réforme ferroviaire. Les deux autorités pointent le manque de garantie d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. Lire la suite

Consulter l’avis de l’Adlc
Consulter les avis de l’Araf

 

L'UTP et SNCF Réseau publient des "règles de bonne conduite"

Fin 2014, SNCF Réseau et l’Union des transports publics ferroviaires (UTP) qui compte parmi ses adhérents des entreprises ferroviaires privées et l'opérateur historique SNCF, ont publié des "règles de bonne conduite opérationnelles", qui préfigurent la future charte du réseau soumise à l'avis de l'Araf.

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Convention collective nationale ferroviaire : les négociations se poursuivent

Les échanges sur le champ d’application de la future convention collective de la branche ferroviaire avancent au rythme des réunions de la commission mixte paritaire nationale.
Le 19 décembre 2014, des experts de la Direction générale du travail et de la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) sont intervenus pour préciser certains principes juridiques.
Une nouvelle réunion s’est tenue le 21 janvier, la prochaine est prévue le 19 février. Après la finalisation des discussions sur son champ d’application, doivent être traitées les dispositions générales de la convention collective et celles relatives au contrat de travail.

 

La Commission européenne publie des études sur le réseau transeuropéen de transport

Neuf corridors sont concernés, dont certains traversent la France, comme le corridor Méditerranée ou Atlantique. Leur financement et leur réalisation seront déclinés dans des plans de travail préparés par les coordinateurs de chaque corridor et soumis au Parlement européen et aux États membres au printemps 2015.

En savoir +

> Le cadre d’allocation des capacités ferroviaires des corridors européens de fret : à lire dans Régulations de décembre 2014

L’Araf dans la presse

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Le portrait

Anne Bolliet, membre du collège de l’Araf

nommée par le président du Sénat pour six ans (2012-2018)

Entre deux avions pour Mayotte, La Guyane et la Polynésie où elle assurait jusqu’à il y a peu de temps des missions sur les politiques publiques de l’Outre-Mer (logement social, desserte aérienne, défiscalisation, réforme des ports autonomes, prix des carburants, par exemple) au titre de l’Inspection générale des finances, Anne Bolliet apporte sa vision pragmatique et son regard de spécialiste des transports sur les débats du collège de l’Araf.

« C’est quoi les fenêtres d’interception génériques ? », demande ainsi l’agrégée d’histoire à l’expert ferroviaire, venu présenter le projet d’avis sur le Document de référence du réseau 2016 (il est attendu le 3 février). En langage moins technique, ce sont les fenêtres de tir dont dispose SNCF Réseau pour réaliser des travaux sur les voies ferrées. Sa présence et ses interventions bien senties rythment les séances du collège de l’Autorité.

Directrice adjointe du cabinet du ministre de  l’équipement, des Transports et du logement,  Jean-Claude Gayssot, de 1997 à 2001, elle a suivi de près le transfert aux régions de la compétence des TER, finalisée en 2002. Après son passage boulevard Saint-Germain, elle a dirigé le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), alors établissement public de l’Etat organisant les transports publics franciliens (l’Etat s’est ensuite retiré du conseil d’administration laissant sa place à la région). Suite à l’alternance politique de 2002, elle est retournée à l’IGF.

Anne Bolliet est par ailleurs toujours administratrice de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) et préside le « pôle alpin », holding qui détient les participations de l’Etat dans la SFTFR et ATMB (Autoroute et tunnel du Mont-Blanc) : « Je démissionnerai bien entendu dès l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la régulation des autoroutes à péages prévues dans le projet de loi Macron, si celles-ci sont adoptées par le Parlement au printemps prochain », indique-t-elle. Avec sa connaissance du secteur - ainsi que du transport fluvial puisqu’elle a été administratrice de Voies Navigables de France jusqu’en 2013 - Anne Bolliet ne manquera pas d’animer les mardis* de l’Araf.

> Lire les portraits des autres membres du collège

*les séances du collège de l’Autorité se déroulent tous les mardis.

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Il a dit :

"Cette procédure de pré-information était obligatoire. Mais cela n’augure en rien de la suite. Nous continuons notre travail" 

Philippe Duron, président de la commission Trains d'équilibre du territoire (TET) interrogé par Ville Rail & Transports suite à l’avis de pré-information publié par le ministère des Transports dans le journal officiel de l’Union européenne du 7 janvier relatif pour l’attribution d’une convention d’exploitation des TET à la SNCF pour cinq ans. Donc jusqu’en 2019.

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Le saviez-vous ? 

Une décision de la CRE qui interpelle le secteur ferroviaire

Dans un communiqué du 6 janvier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande au distributeur d'électricité ERDF de distinguer sa marque de celle d'EDF, sa maison mère. Le régulateur reproche la captation par ERDF de l’image de l’entreprise publique pour ses activités concurrentielles.
Toute ressemblance avec les nouveaux acteurs du secteur ferroviaire ne serait que pure coïncidence...

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A l'agenda

Début de l’examen en séance à l’Assemblée nationale du projet de loi Macron, en vue d’un vote le 10 février.

Intervention de Pierre Cardo, président de l’Araf, au colloque « Concurrence et régulation du secteur ferroviaire » organisé à Berlin. Il présentera la réforme ferroviaire en France.

Réunion de la commission Transports du Parlement européen.

Décision de l’Araf relative au règlement de différend entre le Stif et Gares & Connexions.

Avis de l’Araf sur le Document de référence du réseau 2016 (DRR).

Débat politique sur le 4e paquet ferroviaire lors du conseil des ministres européens des transports. La présidence lettonne de l’UE veut boucler d’ici à juin 2015 les négociations sur le pilier technique du 4e paquet (interopérabilité, sécurité).

Signature du protocole d’accord entre l’Araf et l’Office of rail regulation (ORR) en sur la régulation du tunnel sous la Manche à partir de juin 2015