En-tête

© Autorité de régulation des activités ferroviaires

L'édito

L’Araf confortée par le Conseil d’Etat

Pour la première fois en 2013, l’Araf avait mené un test d’équilibre économique sur un projet de nouvelle liaison ferroviaire : celle de la compagnie privée Thello entre Milan et Marseille, inaugurée en décembre dernier. Elle dessert au passage les gares de la Riviera française : Menton, Nice, Antibes, Cannes, Saint-Raphaël, Les Arcs-Draguignan, Toulon et Marseille.

Ce test économique montrait que la nouvelle ligne de cabotage n’était pas de nature à porter atteinte à l’équilibre économique du TER financée par la région Paca. Un avis non partagé par la région qui avait saisi le Conseil d’Etat pour contester le feu vert donné par l'Autorité à Thello.
Le 30 janvier 2015, les Sages du Palais-Royal ont rejeté le recours de la région (lire l’article ci-dessous). Cette décision confirme la position de l’Araf dans son approche pour évaluer l’impact d’une nouvelle desserte de transport de voyageurs sur l’équilibre économique d’un contrat de service public.

La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale le 19 février prévoit de donner à la future Arafer une mission comparable pour les liaisons par autocar, de moins de 100 kilomètres en l’état actuel du projet de loi. Sur route ou sur rail, la problématique de l’atteinte à l’équilibre économique d’un service de transport existant susceptible d’être concurrencé par un autre mode de transport est similaire. L’expertise et la compétence du régulateur ferroviaire contribueront à mettre en œuvre une méthodologie de test rodée pour le transport par autocar.

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L'actualité de l'Araf

Thello : le Conseil d’Etat valide l’analyse de l’Araf 

Fin 2013, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait contesté devant le Conseil d’Etat l’avis de l’Araf qui estimait que la liaison envisagée par la compagnie ferroviaire Thello entre Milan, Gênes, Monaco, Nice et Marseille ne portait pas atteinte à l’équilibre économique des TER, contrat de service public entre la région et la SNCF. 

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Le collège est au complet

Le gouvernement a nommé Marie Picard membre du collège de l’Autorité, par décret du 2 février. La conseillère d’Etat, anciennement rapporteur générale au Conseil de la Concurrence, remplace Daniel Tardy qui avait démissionné de son mandat en octobre dernier. 

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SNCF Réseau doit revoir la tarification du réseau ferré 

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a rendu le 3 février son avis sur le document de référence du réseau (DRR) établi par SNCF Réseau (anciennement RFF) pour le prochain horaire de service.

Ce document est essentiel pour les entreprises ferroviaires (SNCF Mobilités et les autres opérateurs) et les autorités organisatrices de mobilités : il détaille l’ensemble des renseignements techniques, contractuels et tarifaires qui leur sont nécessaires pour faire circuler des trains sur le réseau ferré national. Il est publié chaque année par SNCF Réseau, un an avant son entrée en vigueur : le présent avis de l’Araf porte donc sur le DRR applicable en 2016.

Constatant que certaines recommandations formulées lors de ses précédents avis n’ont pas été suivies d’effet, l’Araf a rendu un avis conforme sous certaines réserves concernant la tarification des redevances d’utilisation du réseau ferré et un avis simple sur les conditions techniques et contractuelles d’accès au réseau ferré national.

L’Araf rendra en mars 2015 d’autres avis conformes (obligatoirement suivis) sur les projets de tarification 2016 des installations de service (stations de distribution de carburant, cours de marchandises, voies de service, chantiers de transport combiné). 

+ de détails dans le communiqué

 

Différend entre le Stif et Gares & Connexions : la décision de l’Araf

Dans le litige porté devant le régulateur, le Syndicat des transports d’Ile de France (Stif) reproche à Gares & Connexions un manque général de transparence qui empêche la bonne compréhension des redevances facturées pour les services en gares, les règles d’affectation des charges entre activités dans les gares, le niveau de rémunération des capitaux investis et l’utilisation faite de la capacité d’autofinancement. Le 3 février, le collège de l’Araf a jugé la demande du Stif recevable et rendu sa décision. 

+ de détails dans le communiqué

 

Le ministère des transports homologue deux décisions de l’Araf 

Suite à un règlement de différend entre quatre entreprises ferroviaires de fret et Réseau ferré de France (RFF devenu SNCF Réseau), et après consultation des acteurs du secteur, l’Araf avait adopté deux décisions le 15 juillet 2014 : l’une portait sur la qualité des sillons attribués par le gestionnaire d’infrastructure, l’autre sur les règles de réservation de capacités pour travaux.

C’était la première fois que l’Araf utilisait son pouvoir réglementaire supplétif. Les deux décisions ont été homologuées fin janvier par le ministère. 

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L'actualité du secteur

Les premiers décrets de la réforme ferroviaire sont publiés

Sept décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, ont été publiés le 11 février au Journal officiel. Ils définissent notamment les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. L'Araf fournira prochainement son analyse.

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Haut Comité du système de transport ferroviaire : l’Araf recommande une juste représentation des acteurs du secteur 

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 a créé un Haut Comité du système de transport ferroviaire, instance d’information et de concertation des acteurs du système ferroviaire français. Le projet de décret précisant la composition de ce Haut Comité (35 membres), ses missions, ainsi que son fonctionnement a fait l'objet d'une consultation publique lancée par le ministère des transports. 

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L’Araf dans la presse

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Le portrait

Marie Picard, membre du collège de l’Araf
nommée le 1er février 2015 par le gouvernement 

Son nom sonnait un peu comme l’Arlésienne dans les couloirs de l’Araf : pressentie dès l’automne 2014 pour succéder à Daniel Tardy au collège de l’Autorité, Marie Picard a finalement rejoint ses homologues le 10 février 2015.

Une plongée directe dans le ferroviaire pour la conseillère d’Etat, spécialiste de la concurrence et de la régulation, aguerrie aux marchés publics (au Palais-Royal, elle est à la section de l’administration), aux télécoms et à l’énergie (elle est conseillère juridique à la Cre*). Pour sa première séance de collège, Marie Picard a pris en marche le train des débats sur les tarifs et les conditions d’accès aux gares de voyageurs, aux stations de distribution de combustible, aux cours de marchandises, et aux chantiers de transport combiné, en vue des prochains avis conformes de l’Autorité. "Une cours de fret, une voie de service", je ne savais pas ce que c’était, reconnait Marie Picard. Depuis un mois, le code des transports est mon nouveau livre de chevet", s’amuse l’éminente juriste.

Pas de quoi déstabiliser cette énarque (promotion Léonard de Vinci), grande voyageuse, capable d’affronter des sommets. Les 6 126 mètres du Stok Kangri dans l’Himalaya n’ont plus de secrets pour elle. "Comme dans tous les autres secteurs, le poids de la technique est important, et dans l’environnement ferroviaire, il est tout aussi prégnant et l’opérateur historique a évidemment une connaissance du secteur qui conforte sa place", commente l’ancienne rapporteure générale du Conseil de la concurrence où elle a travaillé sur les grands secteurs monopolistiques.

"La France a souvent eu du mal à prendre le train de l’Europe, dans les télécoms, le bouleversement a pris quinze ans, dans le rail, il va falloir aussi du temps. Etre frileux de l’intérieur n’est plus de mise, les opérateurs historiques sont capables de se développer avec l’ouverture des marchés intérieurs, mais à la concurrence de savoir saisir sa chance (référence à un voyage épique en train vers l'Italie permis par l’ouverture du marché). Et sur le plan social, il y a l’énergie et la motivation, tout est travail d’explication", conclut Marie Picard.

*Commission de régulation de l'énergie.

Lire les portraits des autres membres du collège

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Il a dit :

"Oui, le système ferroviaire français va être secoué par les cars, mais il va mal parce que sa stratégie est mal adaptée. La libéralisation du car peut donc rendre service au ferroviaire en le mettant face à une épreuve de vérité

Gilles Savary, député socialiste, rapporteur du volet mobilité du projet de loi pour la croissance et l’activité, lors d’une rencontre du « club abonnés » de Contexte.com, le 3 février. 

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Le saviez-vous ? 

Les vélos aussi

Dans la loi Macron adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 19 février, l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) se voit également confier la mission de "préciser les règles s’appliquant aux gestionnaires des gares routières de voyageurs en matière d’accès aux gares, d’assurer le contrôle de ces règles, notamment en veillant à l’accessibilité des gares pour les cyclistes, et de prononcer des sanctions".

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La vidéo

Regarder l'interview sur le site de l'Araf

Le président de l’Araf était "l’invité éco" d’Emmanuel Kessler le 2 février, à la matinale LCI. Il s’exprimait sur le projet de loi Macron (adopté depuis en 1ère lecture à l’Assemblée) qui confie notamment à l’Autorité le contrôle des contrats de travaux des concessions autoroutières ainsi que le respect de l’encadrement de l’ouverture des lignes d’autocars longue distance. 

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L'image

Pierre Cardo au colloque "Concurrence et régulation"

Pierre Cardo présentait la réforme ferroviaire française lors de la conférence "Concurrence et régulation" organisée le 28 janvier 2015 à Berlin par Deutsche Bahn. "Le groupe SNCF génère un déficit annuel de 1,5 milliard d’euros et la dette ferroviaire atteint 50 milliards d’euros. Il faudrait des ressources plus élevées pour le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire mais, dans un environnement multimodal, où le fret routier concurrence le rail, c’est la quadrature du cercle", a souligné le président de l’Araf. 

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Il a écrit :

Le système ferroviaire à la recherche de son équilibre

Dans un article publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, Julien Geffard, chargé de mission juridique à l’Araf, analyse les dispositions de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire*.

Télécharger l’article (pdf) 

*L’article ne reflète que les vues de l’auteur et n’engage en aucun cas l’Autorité.

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A l'agenda

Examen par le collège de l’Araf des projets de référentiel comptable de Fret SNCF et des activités conventionnées de SNCF Proximités 

Audition des présidents des sociétés concessionnaires d’autoroutes, puis des deux négociateurs de l’Etat, par le groupe de travail sur les autoroutes composé de parlementaires et de hauts fonctionnaires

Signature de l’accord de coopération entre l’Office of rail régulation (ORR) et l’Araf en vue de la corégulation du tunnel sous la Manche à partir de mi-juin 2016.