Lorsque l’Autorité de régulation des activités ferroviaires a été créée fin 2009, son siège a été fixé par décret au Mans (Sarthe). C’est la seule autorité publique indépendante dont la localisation déterminée par le gouvernement a été fixée en province.
Cinq ans après sa création, l’Autorité fait le constat que la localisation de ses services loin des entreprises régulées et de ses interlocuteurs, majoritairement basés en région parisienne, présente de sérieux inconvénients.
En créant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) a souhaité redonner au régulateur la possibilité de décider lui-même la localisation de ses services, en fonction de l’appréciation de ses besoins, sans remettre en cause son siège au Mans (1).
Avec l’avis favorable du comité consultatif paritaire qui réunit direction et représentants du personnel, le collège de l’Arafer a décidé le 20 octobre, à l’unanimité de ses membres, de regrouper sur Paris l’ensemble de ses services d’instruction à partir du 1er février 2016.
Au vu des difficultés observées dans la double localisation (Paris, Le Mans) qui existe de fait actuellement dans ses services, cette décision répond à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’Autorité, indispensable avec l’extension de ses compétences et le calendrier de mise en œuvre défini par la loi.
L’Arafer se donne ainsi tous les moyens de répondre à la confiance que le gouvernement et le Parlement lui témoignent en lui confiant de nouvelles missions.
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(1) « Le collège décide de la localisation des services de l’Autorité, en fonction des nécessités de service » : 3° de l’article 1-I de la loi pour la croissance, l’activité et l‘égalité des chances économiques.
Contact : Nathalie Arensonas, communication et relations presse T. 01 58 01 01 20 M. 06 72 03 31 27 nathalie.arensonas@arafer.fr
