L’ouverture à la concurrence du marché du transport régulier interurbain par autocar permise par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron » se traduit par l’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), chargée notamment de concourir au « bon fonctionnement du marché ».
Pour mener à bien sa mission d’observation du marché, l’Arafer, qui doit remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel sur cette nouvelle activité concurrentielle, va collecter régulièrement des données auprès des entreprises autocaristes.
Afin d’éclairer sa réflexion et de recueillir l’avis des acteurs du secteur, l’Autorité lance une consultation publique pour leur soumettre le type d’informations (lignes commercialisées, dessertes, trafic, chiffre d’affaires, emplois, tarifs, etc.) qu’elle envisage de collecter, ainsi que les modalités de cette collecte.
A l’issue de la consultation publique, le collège de l’Arafer rendra une décision sur cette collecte de données.
Elles serviront de base aux travaux de l’Observatoire des marchés de l’Arafer, au titre du suivi de l’ouverture à la concurrence du marché des « autocars Macron ».
➤ Consulter le document de consultation publique
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