La réforme ferroviaire du 4 août 2014 a créé un Haut Comité du système de transport ferroviaire, instance d’information et de concertation des acteurs du système ferroviaire français. Le projet de décret précisant la composition de ce Haut Comité (35 membres), ses missions et son fonctionnement a fait l’objet d’une consultation publique lancée par le ministère des transports.
Présidé par le ministre chargé des transports, cette nouvelle instance peut permettre de « faire émerger une vision globale des enjeux du système ferroviaire », pour reprendre les termes du rapport de Michel Teston (rapporteur de la loi de réforme ferroviaire au Sénat).
Sur sa composition (1), l’Araf qui n’a pas été spécifiquement saisie du projet de décret, recommande de s’assurer d’une juste représentation des acteurs du système, dans toute leur diversité : les concurrents du groupe public ferroviaire et les gestionnaires alternatifs. Par ailleurs, le décret aurait pu utilement prévoir l’interdiction faite aux personnalités nommées pour leurs connaissances du secteur d’occuper des fonctions au sein d’une entreprise ferroviaire, ou d’un gestionnaire d’infrastructure.
Parallèlement à cette nouvelle instance de concertation, la réforme ferroviaire prévoit également la création d’un Comité des opérateurs du réseau : il réunit SNCF Réseau, les gestionnaires d’infrastructure et des installations de service, ainsi que les opérateurs ferroviaires. Ce comité opérationnel adoptera la Charte du réseau et s’efforcera de régler à l’amiable les petits litiges entre le gestionnaire des infrastructures et les entreprises ferroviaires. L’Araf émettra un avis sur cette nouvelle instance de concertation.
