Régulation : l’Union ne fait pas la force

18 novembre 2015

Les différences de réglementations et l’hétérogénéité des compétences des autorités nationales de régulation compliquent le chantier de l’harmonisation européenne, mettent en avant plusieurs représentants de régulateurs français.

Transport – L’objectif, vieux de 60 ans, d’établir un espace ferroviaire européen unique, est encore loin d’aboutir, tant les protectionnismes nationaux pèsent. Les barrières techniques et réglementaires à l’harmonisation, nombreuses, sont progressivement levées. Mais, en matière de gouvernance, les États font de la résistance.

Une association européenne, l’IRG-Rail, regroupe les régulateurs ferroviaires depuis 2011. Elle compte, parmi ses 26 membres, des structures aux degrés d’indépendance et aux objectifs très divers. Certains d’entre eux affichent une proximité marquée avec l’opérateur national historique. Par ailleurs, chaque prise de position doit être votée à l’unanimité de ses membres, favorisant le « consensus mou ».

L’Arafer milite pour l’instauration d’une » régulation orientée par la donnée » pour « objectiver les positions » des régulateurs, et ainsi accroître leur pouvoir et leur indépendance. L’autorité française compte profiter de sa présidence de l’IRG-Rail, prévue en 2017, pour peser dans ce sens.

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