Consultations publiques
– Consultation publique sur la continuité de la mission de suivi économique et financier des aérodromes par l’Autorité de régulation des transports, menée du 16 mai au 26 juin 2023 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises (huit réponses), à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée (une réponse).
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ADL : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ADP : cliquez ici pour accéder à la réponse
- AGO : cliquez ici pour accéder à la réponse
- AMP : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ATB : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports, menée du 18 avril au 18 juin 2023 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises (sept réponses), à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée (une réponse).
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- AGO : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ADL : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ADP : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ATB : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EAP : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Oxera Consulting LLP : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur les critères à retenir concernant les décisions de l’Autorité de régulation des transports à prendre en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile, menée du 16 mai au 6 juin 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de la Côte d’Azur : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité de régulation des transports, menée du 20 avril au 31 mai 2022 – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique [Version pdf].
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- ACI Europe : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de la Côte d’Azur : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport Toulouse Blagnac : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur les projets de décision par lesquels l’Autorité de régulation des transports déterminera les principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant de son champ de compétence et adoptera des lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qu’elle fera de ces principes, menée du 20 janvier au 25 février 2022.
Cliquez ici pour participer à la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- easyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
- DGAC/DTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- easyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Paris : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport du Grand Ouest : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroport de Marseille-Provence : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers, menée du 17 juillet 2020 au 16 septembre 2020. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
– Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires, menée du 8 novembre au 9 décembre 2019. Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.
L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.
- BAR France : cliquez ici pour accéder à la réponse
- SCARA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- IATA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- UAF : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Île-de-France Mobilités : cliquez ici pour accéder à la réponse
- CSTA : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Aéroports de Lyon : cliquez ici pour accéder à la réponse
- EasyJet : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Natixis : cliquez ici pour accéder à la réponse
- Air France : cliquez ici pour accéder à la réponse
Ressources documentaires
- Liste des éléments dont la transmission accompagne la notification des tarifs des redevances à l’ART
- Rapport de Swiss Economics sur l’Évaluation des caractéristiques des aéroports à l’origine des différences de bêta (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
- Rapport de Swiss Economics sur les Bêtas des aéroports français à partir de l’observation des marchés boursiers et de précédents de régulation (cliquer ici pour accéder à la version française, click here to download the English version)
- Rapport de Compass Lexecon du 18 janvier 2023 intitulé Étude relative à l’estimation de certains paramètres du coût moyen pondéré du capital (CMPC) des activités régulées des aéroports
- Présentation du projet de rapport de Compass Lexecon du 15 décembre 2022 intitulé Étude relative à l’estimation de certains paramètres du coût moyen pondéré du capital (CMPC) des activités régulées des aéroports (attention : cette présentation correspond à des positions provisoires consultant, seul le rapport définitif fait foi).
- Décision n° 2023-012 du 9 février 2023 portant adoption de lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires en l’absence de contrat de régulation économique et aux vérifications prévues par l’article L. 6327-2 du code des transports
- Décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022 listant les usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile
- Décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022 portant adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile
- Décision n° 2022-025 du 31 mars 2022 portant adoption de lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qui seront données aux principes édictés dans la décision n°2022-024 du 31 mars 2022
- Décision n° 2022-024 du 31 mars 2022 portant détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports
Publications
- Le premier rapport de suivi économique et financier des aéroports (Janvier 2023)
- L’étude thématique « Enjeux et perspectives des systèmes de caisse dans le secteur aéroportuaire » (Janvier 2023)
- Le rapport complet « Préconisations en vue de l’évolution du cadre de régulation des aéroports » (Septembre 2023)
- Synthesis report « Recommendations for the evolution of the regulatory framework for airports » (November 2023)
- Le rapport de suivi économique et financier des aéroports – Bilan 2022 (Décembre 2023)